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Préparer l’augmentation de capital de sa SARL : les étapes à retenir

Démarrage, Ordinateurs Portables

L’augmentation de capital d’une société se prépare à l’avance et doit répondre à des procédures judiciaires bien précises. Elle fait appel à un commissaire aux apports, puisque les associés peuvent réaliser un apport aussi bien en numéraire qu’en nature. Il rédige alors les PV et les actes y afférents. Dans cet article, nous nous focaliserons particulièrement sur l’augmentation de capital d’une société à responsabilité limitée. Notons que l’intervention du commissaire n’est pas requise si la valeur de l’apport est inférieure à 30 000 euros.

La désignation de ce dernier sera décidée à l’unanimité par les associés. Dans le cas échéant, le président du tribunal de commerce pourra désigner le commissaire aux apports et ce, après réception de la requête par le gérant. Les associés sont ensuite convoqués à une assemblée générale dont l’issue fera l’objet de la rédaction d’un PV et ce, afin de déterminer le principe de l’augmentation d’une part et les modalités d’autre part.

L’augmentation de capital par apport numéraire

Les fonds provenant des souscripteurs seront réceptionnés puis déposés auprès de la banque, de la caisse des dépôts de consignation ou encore auprès d’un notaire.

L’augmentation de capital par apport en nature

Rappelons que l’apport en nature est bien distinct de celui en numéraire car il concerne un bien matérialisé et dont la valeur doit être préalablement estimée et chiffrée puis inscrite dans les statuts de la société. Les associés étudient le rapport établi par le commissaire chargé de ladite évaluation, qui se réunissent une seconde fois en assemblée générale extraordinaire. Si celui-ci est validé, les apports en nature seront alors intégrés dans le capital social.

Quel que soit le type de l’apport (en numéraire ou en nature), la quote-part des souscripteurs sera estimée en fonction de leur valeur, ce qui leur permettra de recevoir leurs parts sociales.

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